Conditions générales de vente
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Dernière mise à jour : 10.06.25
1. Présentation de l'entreprise
Les Chiens Terribles
Entreprise individuelle – SIRET : 94186068600018
Représentée par : Marion Jarry
Siège social : 87 rue du général Bourbaki, 31200 Toulouse
Mail : leschiensterribles@outlook.com
Téléphone : 06 ​52 66 94 42
Activité : Éducation et comportement canin et félin, pet-sitting, promenades.
2. Prestations proposées
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Bilans comportemental chien/chat
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Accompagnement à l'adoption
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Séances d’éducation individuelle
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Pet-sitting et promenades
Chaque prestation est personnalisée en fonction de l’animal, de son environnement, et des objectifs fixés ensemble.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Ils sont consultables sur le site internet ou communiqués par devis.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la réservation.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
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En espèces
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Par virement bancaire
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Par chèque (à l’ordre de [à compléter])
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Par tout autre moyen spécifié à l’avance
Le paiement est dû le jour de la séance, sauf indication contraire (forfait, devis spécifique, etc.).
5. Réservations et annulations
Toute réservation est ferme et engage le client.
En cas d’annulation :
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Plus de 24h à l’avance : report sans frais
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Moins de 24h : la séance est due (sauf cas de force majeure)
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En cas d'absence non signalée : la séance est facturée
Les forfaits ou accompagnements payés à l’avance ne sont ni remboursables ni échangeables (sauf accord exceptionnel ou cas de force majeure).
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
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Fournir des informations exactes sur son animal et son environnement
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Être présent et actif pendant les séances (c’est du coaching, pas de la magie)
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Respecter les conseils donnés pour assurer la progression
L’intervenant se réserve le droit de suspendre la séance pour garantir la sécurité physique et mentale des participants humain et animal.
7. Engagements de l’intervenant
Les Chiens Terribles s'engagent à :
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Travailler dans le respect de l’animal et de l’humain
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Proposer des méthodes fondées sur les sciences du comportement
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Adapter les séances à chaque situation
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Maintenir la confidentialité des échanges
8. Responsabilités
Les Chiens Terribles ne sauraient être tenus responsables de tout dommage causé par l’animal en dehors des séances, ou si les recommandations ne sont pas respectées.
Le propriétaire est seul responsable de son animal, conformément à la loi.
9. Droit de rétractation
Pour les prestations réservées à distance (en ligne, téléphone…), un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la prestation a commencé avec accord du client.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client (facturation, suivi, contact…). Elles ne seront jamais vendues ou cédées.
Tu peux demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de tes données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.